Ashurst conseille LONGi Solar Technologie GmbH dans le cadre d'une des premières enquêtes approfondies réalisées en vertu du règlement sur les subventions étrangères (FSR)

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Ashurst a représenté LONGi Solar Technologie GmbH, une filiale du groupe chinois LONGi Green Energy Technology Co., Ltd., dans le cadre de l'enquête approfondie menée par la Commission européenne au titre du règlement FSR.

La Commission européenne a ouvert, le 3 avril dernier, une enquête approfondie en vertu du règlement FSR à l’encontre du consortium formé par ENEVO et LONGi Solar Technologie GmbH qui avait participé à un appel d'offres public pour la conception, la construction et l'exploitation d’un parc photovoltaïque en Roumanie.

À la suite du retrait du consortium, la Commission a annoncé le 13 mai la clôture de son enquête.

Il s’agit ici d'une des premières mises en œuvre du Règlement FSR depuis son entrée en vigueur le 12 juillet 2023 et de la seconde enquête approfondie ouverte par la Commission.

L'équipe d'Ashurst était menée, à Paris, par Christophe Lemaire, associé, et Guillaume Vatin collaborateur senior, à Bruxelles, par Donald Slater associé, et, à Francfort, par Arne Fuchs, associé.


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