Le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) retient que l'accident a été provoqué par l'éclatement d'un pneu avant droit du Concorde, causé par une lamelle en titane de = 43,5 cm, une "bande d'usure" tombée d'un avion, un DC-10, de la compagnie américaine Continental Airlines. Continental est jugé par le tribunal coupable d'une "faute caractérisée" de nature pénale et a été condamné à 200.000 euros d'amende. Le tribunal a aussi condamné un de ses mécaniciens, John Taylor, d'une peine avec sursis de quinze mois de prison. Les autres prévenus ont été relaxés. Le tribunal considère qu'ils n'ont pas commis de fautes pénales mais des négligences dans les contrôles de sécurité du Concorde, sans lien de causalité avec l'accident lui-même. Enfin, EADS, qui a succédé à la société Aérospatiale constructrice de l'avion, est jugé civilement responsable de ces négligences et devra payer 30% des dommages et intérêts dus aux victimes, bien que l'entreprise n'ait pas été mise en examen.

Comme dans l'affaire du Mont Saint Odile, Soulez Larivière & Associés a obtenu la relaxe de Claude Frantzen. Claude Frantzen, ancien directeur du SFACT à la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) était représenté par le cabinet Soulez Larivière & Associés, avec Daniel Soulez Larivière, associé, et Astrid Mignon-Colombet, collaboratrice. La DGAC française et la CAA britannique ont co-délivré les certificats de navigabilité du Concorde, et assuré ensemble son suivi de navigabilité.

John Taylor, le chaudronnier qui a posé la pièce défectueuse sur le DC-10 de Continental Airlines, a été condamné à une peine avec sursis de quinze mois de prison. Il était conseillé par François Esclatine, Associé du cabinet Veil Jourde. Continental Airlines fera appel de la décision.

Les autres parties :

• la compagnie américaine Continental Airlines : Olivier Metzner, du cabinet Metzner Associés.
• Stanley Ford, chef de l'équipe d'entretien chargée du DC-10 : Emmanuel Marsigny du cabinet Metzner Associés
• le constructeur, L'Aérospatiale, devenue EADS, avec deux ex-responsables du programme Concorde, Henri Perrier et Jacques Herubel : Thierry Dalmasso du cabinet Morgan Lewis, Vonnick Le Guillou du cabinet Bird & Bird et Christian Buffat du cabinet HMN & Partners.

• Parmi les parties civiles,

- La compagnie Air France, l'exploitant de l'appareil : Fernand Garnault du cabinet Garnault Rembauville Bureau Tassy.
- le Syndicat National des Pilotes de Lignes : Roland Rappaport, avocat au barreau de Paris.