Darrois Villey Maillot Brochier a défendu avec succès le groupe Crédit Agricole dans un contentieux contre l’Association de défense des actionnaires minoritaires (ADAM) relatif aux certificats coopératifs d’investissements (CCI). Cotés sur Euronext Paris, les CCI émis par treize Caisses régionales du groupe représentent une capitalisation boursière totale d’environ 1,9 milliard d’euros au 28 juin 2024.
En 2017, invoquant un droit permanent au rachat de leurs CCI, l’ADAM et d’autres porteurs de CCI ont assigné les Caisses régionales du groupe Crédit Agricole pour en demander le rachat. Le 27 juin 2024, la Cour d’appel d’Amiens a confirmé les jugements qui avaient rejeté ces demandes et condamné les porteurs de CCI à verser plus de 120.000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
L’équipe Darrois était composée de Pierre Casanova, Nicolas Mennesson, Hugo Diener, Julie Pasternak (associés) et Héla Menif (collaboratrice).
