Situé au large des côtes de Saint Brieuc et doté de 62 éoliennes de 8 MW (mégawatts) et d’une capacité de 496 MW, le parc est en mesure de produire près de 1 820 GWh/an (Gigawattheures par année), soit 9 % de la consommation électrique totale de la Bretagne.

La société française Ailes Marines, détenue à 100 % par Iberdrola et désignée en 2012 lauréate de l’appel d’offres éolien en mer lancé par l’Etat français, était responsable du développement et de la construction du parc de la baie de Saint-Brieuc.

Le cabinet CMS Francis Lefebvre a accompagné Iberdrola et sa filiale Ailes Marines dans le développement de ce projet emblématique depuis 2012. Les équipes de CMS Francis Lefebvre ont ainsi conseillé Ailes Marines :

• sur tous les aspects en lien avec le droit du travail et le droit du travail maritime, eu égard notamment aux spécificités des conditions de travail des salariés offshores pour la construction de la plateforme en mer, et actuellement sur les opérations de maintenance du parc, la gestion contractuelle des sous-traitants et l’ensemble des aspects organisation du temps de travail, santé et sécurité des travailleurs ;

• sur tous les aspects de droit de l’énergie et de droit des contrats, notamment dans le cadre des négociations de contrats avec l’Etat, avec RTE (le gestionnaire du réseau de transport d’électricité français), et avec les autres acteurs du secteur public, ainsi que sur l’ensemble des contrats nécessaires à la construction du parc.  

L’équipe de CMS Francis Lefebvre composée de Maïté Ollivier, avocate associée, pour le droit social et le droit du travail maritime et d’Aurore-Emmanuelle Rubio, avocate counsel responsable de la pratique énergie, a été invitée à l’inauguration du Parc éolien en mer qui a eu lieu à Saint Brieuc le 19 septembre 2024.