DLA Piper a conseillé Caisse d’Epargne et de Prévoyance Île-de-France en qualité de coordinateur et d’agent ainsi que Arkéa Banque Entreprises et Institutionnel, Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhône-Alpes et Crédit Lyonnais en qualité de co-arrangeurs pour la mise en place d’un financement au bénéfice de la Fondation Santé Service en vue de l’acquisition des activités d’HAD et de SSIAD du Groupe Clariane.
Ce projet d’acquisition est une acquisition majeure pour la Fondation Santé Service, fondation reconnue d’utilité publique, premier acteur français de l'hospitalisation à domicile. La finalisation de cette opération est subordonnée au transfert des autorisations administratives par les autorités de santé (ARS) concernées.
L’équipe de DLA Piper Paris en financement a accompagné les prêteurs avec l’intervention des équipes de DLA Piper Paris spécialisées en réglementaire santé.
Conseils des banques :
DLA Piper France a conseillé les prêteurs avec Sophie Lok, associée et Matthieu Loonis, collaborateur sur les aspects financement, Cécile Szymanski, counsel sur les aspects corporate et Guillaume-Denis Faure, associé et Paul L’Huillier, counsel sur les aspects réglementaires en droit de la santé.
Autres conseils
White & Case LLP (conseil de Fondation Santé Service), avec Samir Berlat, associé, Daria Vorobyeva et Rafaël Galvez, collaborateurs sur les aspects financement et Marc Petitier, associé et Yeram Kim, collaborateur sur les aspects corporate.
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