Selon l'étude "Bird's-Eye View : Chinese Investment into Europe and North America" du cabinet d’avocats d’affaires international Baker & McKenzie, les investissements chinois en Europe et en Amérique du Nord (...)
Lire la suite...
Joël Grangé, Avocat associé au sein du cabinet Flichy Grangé, explique pourquoi selon lui il faut soutenir le projet de loi El Khomri.
Depuis plus de vingt ans, date à laquelle la Cour de cassation a (...)
Lire la suite...
Auditionné hier par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale sur le Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature, Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, Ministre de (...)
Lire la suite...
On sait que l'appel tend à la réformation ou à l'annulation de la décision rendue par la juridiction du premier degré. Mais comme l'article 542 du Code de procédure civile ne le dit pas, c'est bien l'appel voie (...)
Lire la suite...
Le Conseil national des barreaux (CNB) a publié un vade-mecum sur la communication des avocats. Il a pour objet d’expliquer aux avocats ce qu’ils peuvent faire ou ne pas faire en matière de publicité et de (...)
Lire la suite...
L'Assemblée nationale a voté à une écrasante majorité (474 voix pour, 32 contre, 32 abstentions) le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant (...)
Lire la suite...
Matthias Guillou et Claudia Chemarin, avocats au sein du cabinet Chemarin & Limbour, commentent la décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 17 février dernier révolutionnant le sort des (...)
Lire la suite...
Le Conseil national des barreaux (CNB) a lancé le cloud privé des avocats. Cette solution logicielle, dont l'accès est réservé aux seuls avocats inscrits en exercice, leur permet de déterminer les données (...)
Lire la suite...
Emmanuelle Faivre, Counsel au sein du cabinet ReedSmith a rédigé une tribune au sujet de la décision de la Cour d'appel de Paris confirmant la compétence des juridictions françaises pour statuer les litiges des (...)
Lire la suite...
Selon une étude de PwC, si le nombre d’entreprises victimes de fraude est resté stable dans le monde depuis 2011, il a presque doublé sur la même période en France. Ceci s’explique principalement par (...)
Lire la suite...
Un groupe d'universitaires, spécialisés en droit du travail, propose "une refonte du Code du travail réellement adaptée et protectrice" en réponse au projet de loi El Khomri.
Le mercredi 2 mars 2016, un (...)
Lire la suite...
Richard Milchior, Avocat associé au sein du cabinet Granrut Avocats, nous propose un décryptage des frais de procédure de la future Juridiction Unifiée du Brevet.
Les frais de procédure et les frais (...)
Lire la suite...
Le 19 février 2016, les associés du cabinet Jeantet, Patrick Thiébart, Jean-Guillaume Follorou, Frédéric Sardain et Florent Prunet, ont présenté une analyse du rapport Terrasse paru le 8 février. Cette (...)
Lire la suite...
