Tribune de Gaël Hichri, Avocat Associé, Magenta ; Agathe Simon, Associée, Mercure Avocats ; François-Maxime Philizot, Associé, Mercure Avocats.
Nous sommes de plus en plus sollicités par les (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation a jugé que le candidat retenu dans le cadre d'un appel d'offres devait justifier, y compris devant le juge des référés, de sa capacité économique et financière.
Une société (...)
Lire la suite...
Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette la demande de suspension du décret autorisant l’utilisation de drones équipés de caméras par les forces de l’ordre à des fins de prévention des atteintes à (...)
Lire la suite...
En cas de cessation des fonctions du dirigeant, sa responsabilité ne peut être engagée que s'il existait une insuffisance d'actif à la date de la cessation de ses fonctions.
Selon l'article L. 651-2, (...)
Lire la suite...
Elaine Fahey, professeur de droit à la City University of London revient sur l'amende record de 1,2 milliard d'euros infligée par l'autorité irlandaise de la protection des données personnelles (DPC) à Meta en (...)
Lire la suite...
À l’occasion des 5 ans du RGPD, Cécile Théard-Jallu et Julie Bader, respectivement associée et avocate chez De Gaulle Fleurance, reviennent sur les enjeux relatifs à la protection des données.
Depuis le (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'État a précisé dans quels cas le juge administratif devait prendre en compte les dispositions du schéma de cohérence territoriale (SCoT) dans le cadre d'aménagements sur le littoral.
(...)
Lire la suite...
Reprenant la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'Etat a précisé les limites du droit d'accès à l'information environnementale.
Une association a demandé à EDF (...)
Lire la suite...
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille ordonne au ministère de la Justice et au parquet de Lille l’effacement des données à caractère personnel contenues dans le fichier des manifestants (...)
Lire la suite...
Le licenciement disciplinaire, qui n'est pas un acte de gestion courante, prononcé sans l'assistance de l'administrateur judiciaire chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, est inopposable à (...)
Lire la suite...
La Cnil prononce une sanction de 380.000 € à l’encontre de la société Doctissimo pour avoir manqué à des obligations du RGPD, notamment celle de recueillir le consentement des personnes à la collecte et (...)
Lire la suite...
Le 4 mai dernier, le Parquet national financier (PNF) a annoncé l’ouverture d’une information judiciaire pour « détournement de fonds publics par négligence », « abus de (...)
Lire la suite...
La condamnation pénale d'un élu local pour n’avoir pas promptement supprimé des commentaires illicites publiés par un tiers sur son compte Facebook ne méconnaît pas sa liberté d’expression.
(...)
Lire la suite...
