L’assemblée générale du CNB, a adopté à l’unanimité une résolution demandant au ministère de la Justice le retrait de ces propositions comme préalable à la poursuite de toute discussion.
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La "fraude au président" constitue une menace réelle pour les entreprises. Comment reconnaître et déjouer une tentative de fraude ? A qui se référer ? Comment les Directions Juridiques peuvent aider à la (...)
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Selon une étude de l'OHMI, la vente d’articles de sport de contrefaçon coûte 500 millions d’euros chaque année aux fabricants légitimes de l’Union européenne (UE).
L’Office de l’harmonisation (...)
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Le Conseil d’Etat vient de confirmer l’annulation, pour des raisons de nature technique, de deux PSE emblématiques datant de plusieurs mois : Pages Jaunes et Heinz. Dans le premier cas, l’entreprise n’avait pas (...)
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Frédéric Sicard, bâtonnier de Paris élu, appelle à une harmonisation des règles de droit social en Europe pour préserver la compétitivité de nos entreprises.
Alors que le journal Le Monde a dévoilé le (...)
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Benoît Renard, avocat admis aux barreaux de Paris et de Madrid, propose de promouvoir l´arbitrage international comme mode de résolution des litiges commerciaux pouvant survenir entre les différents acteurs (...)
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Le TUE s’est prononcé sur la validité de deux marques tridimensionnelles déposées par la société Lego en juin 2000 et représentant la forme des figurines du célèbre fabricant danois. Explications par Clotilde (...)
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François-Luc Simon, Avocat co-fondateur et Associé-Gérant, Simon Associés présente les articles L.341-1 et L.341-2 du code de commerce relatifs à la relation entre les réseaux de distribution et les commerces de (...)
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Un document de négociation avec la profession d'avocat rédigé par la Chancellerie et dévoilé par Mediapart fait rejaillir la controverse sur le financement de l'aide juridictionnelle et a provoqué les réactions (...)
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Analyse critique des conclusions de l’Avocat Général Wathelet du 11 juin 2015 à propos des barres Kit Kat (C-215/14) par Alexandre Nappey, Associé, Clairmont Avocats.
Alors que les textes communautaires1 (...)
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Si, en théorie, l’aménagement du temps de travail a bien évolué entre 2000 et 2008 - avec le passage de la Loi Aubry à la Loi du 20 août 2008 - en pratique, les entreprises ont fait le choix de rester sous (...)
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Tribune de Gérard Cohen et Kevin Flochlay, Avocats, Cohen Amir-Aslani.
Par une décision remarquée du 2 avril 2015, le collège de l’AMF a déclaré le projet d’offre publique d’échange initiée (...)
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Bousculés par de nouveaux acteurs, les avocats doivent repenser leur métier pour éviter d’être "ubérisés".
Le marché du droit, comme d’autres secteurs de l’économie, n’échappe pas à (...)
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