Parler de corruption, c’est trop souvent laisser dans l’ombre les victimes de cette infraction,  perçue comme portant seulement atteinte à l’ordre public, à l’intérêt général. Malgré les progrès réalisés pour mieux la combattre, notamment par l’introduction de nouveaux outils répressifs tels que la Convention Judiciaire d’Intérêt Public (CJIP), de nombreuses voix dénoncent, à juste titre l’invisibilisation des victimes de la corruption.

Consciente des défis liés à leur identification, au calcul et à la réparation de leurs préjudices, Transparency International France a souhaité examiner la place réservée aux victimes par la justice négociée. Pour ce faire, l'ONG a étudié les cinquante-quatre CJIP conclues en France depuis la création de cet outil juridique par la loi Sapin II qu’elle a catalogué en trois grandes catégories : « probité », « fiscal » et « environnement ». L’ONG a cherché à répondre à plusieurs questions : en matière de justice négociée, les victimes sont-elles mieux identifiées ? Leur préjudice est-il mieux réparé ? Quel est le profil des victimes ? Certaines sont-elles surreprésentées par rapport à d’autres ? Comment les victimes sont-elles identifiées et, le cas échéant, indemnisées ? 

À l’issue de cette étude, Transparency International France observe par exemple que près de 45% des CJIP prévoient une indemnisation des victimes, la moitié de ces CJIP ayant été conclue en matière environnementale. Les CJIP probité constituent en revanche la majorité des cas où aucun préjudice n’a été invoqué par les victimes.

L’ONG observe également que, toutes CJIP confondues, l’identification des victimes se fait en majorité à l’initiative de ces dernières, en se constituant par exemple parties civiles, et que près de 40% des victimes identifiées ne sont finalement pas indemnisées. Sur ce point, l’ONG relève que toutes les victimes ne sont pas égales. Ainsi, les deux tiers des entreprises identifiées comme victimes ont effectivement été indemnisées. 

Enfin, le délai exact accordé aux victimes pour faire état de leur préjudice et du montant sollicité en réparation n’est précisé que dans 3 CJIP dans lesquelles les victimes ont respectivement eu 10 jours, 14 jours et 2 mois pour faire état de leur préjudice à compter de l’avis à victime adressé par le parquet. Transparency International France relève également qu’à peine plus de 40% des CJIP énoncent de manière explicite le montant ou la méthode de calcul du montant de l'indemnisation sollicitée. 

S’appuyant sur les résultats de cette analyse, ainsi que sur les réflexions de la doctrine et des exemples de droit comparé, Transparency International France formule une série de recommandations visant à permettre aux victimes de se manifester, de faire valoir leur préjudice et d’en obtenir la juste réparation.

La multiplication des contentieux anti-corruption en France, dont les ramifications s’étendent souvent à l’étranger et se soldant par la conclusion d’une CJIP, requiert en effet d’intégrer une logique de réparation à la lutte anti-corruption ; ceci afin aussi de renforcer l’acceptabilité de ce nouvel outil de répression, encore parfois mal accepté, et d’en améliorer les garanties de prévisibilité pour les protagonistes.

Sara Brimbeuf, Responsable du Programme Flux Financiers Illicites de Transparency International France et Laurence Fabre, Responsable du Programme Secteur Privé de Transparency International France