L’Autorité de la concurrence autorise sans condition la prise de contrôle exclusif de l’entreprise La Poste Telecom par Bouygues Telecom, car l’opération n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence.
Le 12 juillet 2024, Bouygues Telecom a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de La Poste Telecom, actuellement contrôlée par le groupe La Poste et SFR.
Dans sa décision 24-DCC-185 du 19 août 2024, l’Autorité a autorisé l’opération sans conditions, considérant que l’opération n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence.
Sur le marché de détail de la téléphonie mobile, l’Autorité a relevé que l’opération entraînait une modification limitée de la structure de la concurrence en raison des parts de marché limitées de La Poste Telecom. Elle a également tenu compte de la concurrence exercée principalement par les opérateurs téléphoniques (Mobile Network Operator - MNO) concurrents de Bouygues Telecom : Orange, SFR et Free.
L’Autorité a en outre observé que Bouygues Telecom allait bénéficier, pour la commercialisation des offres de La Poste Telecom, d’un réseau de distribution fin et dense sur l’ensemble du territoire métropolitain grâce notamment aux bureaux de poste/agence bancaires du groupe La Poste qui continueront à distribuer les offres de téléphonie mobile de La Poste Telecom.
Toutefois, l’Autorité considère que l’importance de ce réseau de distribution doit être relativisée en raison tant de la part croissante des ventes à distance (ventes en ligne et par télévente) sur le marché de la téléphonie mobile, qui représentent aujourd’hui les deux tiers des ventes de téléphonie mobile. Les consommateurs continueront à disposer d’alternatives via ce mode de commercialisation qui couvre l’ensemble du territoire métropolitain, y compris dans des zones rurales où les concurrents de Bouygues Telecom ne disposent pas d’agences physiques.
L’Autorité a également considéré que l’opération ne permettrait pas à Bouygues Telecom, en tant que MNO, de refuser l’accès ou de dégrader les conditions d’accès en temps de communication sur le marché amont de gros de l’accès et du départ d’appel sur les réseaux téléphoniques mobiles aux opérateurs de réseau mobile virtuel (Mobile Virtual Network Operator – MVNO) concurrents de La Poste Telecom.
L’Autorité a noté que les obligations réglementaires existantes, la concurrence des autres MNO sur le marché amont et l’absence d’incitation pour Bouygues Telecom à mettre en œuvre une telle stratégie permettaient d’écarter le risque d’une telle stratégie.
