La prescription quinquennale à laquelle est soumise l’action en responsabilité pour trouble anormal de voisinage court à compter de la première manifestation des troubles, leur seule répétition sur une longue période ne faisant pas courir un nouveau délai de prescription.

Se plaignant de nuisances olfactives excédant selon lui les inconvénients normaux du voisinage, le riverain d'un centre de compostage de déchets, après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert par ordonnance du 26 juin 2018, a assigné l'exploitant du centre par acte du 8 avril 2021 en réalisation des travaux nécessaires et en indemnisation de son préjudice.Par arrêté du 24 mai 2011, le préfet avait imposé à l'installation en cause un certain nombre de prescriptions, visant notamment à limiter les nuisances olfactives (...)