Une proposition de loi de la députée Michèle Tabarot et plusieurs de ses collègues sur l'enfance délaissée et l'adoption, a été déposée le 21 septembre 2011.

Cette proposition de loi vise notamment à faciliter le prononcé des déclarations d’abandon, à améliorer la préparation et l’information des candidats, à réformer l’adoption simple et à développer l’implantation de l’Agence Française de l’Adoption (AFA.) dans les pays d’origine. Les deux premiers articles concernent et la notion de "délaissement parental", qui succéderait à la notion de "désintérêt manifeste" qui fonde aujourd'hui la déclaration judiciaire d'abandon. Elle donne également la possibilité au Ministère public de saisir d’office le juge d’une demande de déclaration judiciaire d’abandon. La proposition de (...)