En 2000, Mme X. et M.Y. se sont mariés en Italie, et ont eu deux enfants nés en 2001 et 2003. En 2007, la mère a déplacé ses enfants en France. Le père a alors saisi le juge aux affaires familiales d’une demande de retour en application de la Convention de la Haye sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Ce dernier a rendu une ordonnance intitulée "ordonnance de référé" constatant le caractère illicite du déplacement, ordonnant le retour des enfants au lieu de leur résidence habituelle et rappelant que l’ordonnance de référé était exécutoire à titre provisoire. La cour d’appel de Grenoble a déclaré sans objet la demande de la mère sollicitant la suspension de l’exécution provisoire. La Cour de cassation rejette le pourvoi le 20 janvier 2010 considérant que c’est (...)