Inceste : maintien du second lien de filiation de l’enfant dans l’intérêt supérieur de l’enfant

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Les liens de filiation paternel et maternelle d'un enfant, bien qu'issu d'un inceste, peuvent être maintenus s'il en va de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Mme L. et M. B. sont nés de la même mère.Ils ont l'un et l'autre fait l'objet d'une mesure de placement quand ils étaient enfants, n'ont pas été élevés ensemble, se sont rencontrés en 2006 et ont entretenu une liaison, laquelle a conduit à la conception de Océane, que M. B. a reconnue avant sa naissance. Le tribunal de grande instance de Cherbourg a annulé le lien de filiation maternelle entre Mme L. et Océane.Il a relevé que sa filiation maternelle avait été établie en second lieu, par la désignation du nom de la mère dans l'acte de naissance, ce qui était impossible au regard de la reconnaissance anté-natale déjà effectuée par M. B. et que, (...)

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