Influence de l’intention libérale dans le rapport à la succession de sommes issues d’un contrat d’assurance-vie et de dons.
M. X., veuf de Mme Y., est décédé en laissant pour lui succéder M. A., son petit-fils, venant par représentation de son père prédécédé, et Mme F., sa fille, et en l'état d'un testament olographe léguant à cette dernière la quotité disponible de sa succession et précisant que dans son lot devront figurer "l'intégralité des contrats d'assurance-vie".Dans un arrêt du 27 novembre 2008, la cour d'appel de Reims a débouté M. A. de sa demande tendant à ce que le capital d'assurance-vie versé à Mme F. soit pris en compte dans la masse de calcul de la réserve et de la quotité disponible.La Cour de cassation casse l’arrêt le 8 juillet 2010, estimant que la cour d'appel n'a pas (...)
