Lorsqu'une association prévoit d'intervenir comme légataire universel en vertu d'une stipulation testamentaire adressée au "Vatican", seul le Saint-Siège, sujet de droit international, peut s'en prévaloir conformément à l'article 910 du code civil.

M. B. a désigné légataire universel, en nue-propriété, le Vatican, par testament authentique "avec obligation d'affecter ce legs prioritairement à la basilique Sainte-Marie-Majeure de Rome". A son décès, une association d'œuvres pontificales, se portant légataire de la libéralité en cause au nom du "Vatican", demande au préfet de lui délivrer un certificat de non opposition, en vertu de l'article 910 du code civil. Celui-ci refuse au motif qu'elle n'était pas le légataire désigné par le testament. Un tribunal administratif ayant rejeté sa demande, (...)