L'héritier qui s'est rendu coupable de recel en dissimulant la donation de deniers employés à l'acquisition d'un bien est redevable d'une somme représentant la valeur de ce bien à la date du partage. S'agissant d'une dette de valeur, les intérêts ne sont dus qu'à compter du jour où elle est déterminée.

Des époux sont décédés à deux ans d'intervalle, en laissant pour leur succéder leur sept enfants. L'un d'entre eux est décédé à son tour, en laissant pour lui succéder trois enfants, dont l'un a assigné l'une de ses tantes en rapport de donations et recel successoral. La cour d'appel de Fort-de-France a décidé que celle-ci était privée de tous droits sur un appartement dont la nue-propriété a été acquise par elle à l'aide de deniers fournis par son père et dont elle n'avait pas fait état (...)