La société Laboratoires A. produisait et commercialisait, sous forme d'ampoules, trois produits à base de racine d'harpagophytum, d'aubépine et de marronnier d'Inde. Le président du conseil d'administration et le pharmacien responsable de la société ont été cités devant le tribunal correctionnel pour répondre, notamment, du délit d'exercice illégal de la pharmacie. Ils ont été relaxés par les premiers juges. Seul le conseil national de l'ordre des pharmaciens, partie civile, a interjeté appel. Pour dire que le délit non constitué et débouter la partie civile de ses demandes, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a retenu que la présentation des phyto-fluides litigieux sous forme d'ampoules comme les indications portées sur leur boîte ne permettaient pas de qualifier ces produits de médicaments, et que (...)