L’administration fiscale revient sur l’indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2020 et sur l’ajustement des limites des grilles de taux par (...)
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La campagne de déclaration des revenus de 2020 est ouverte depuis le jeudi 8 avril 2021.
Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021.
Les dates limites de déclaration pour les (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations.
(...)
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Publication au JO d’un arrêté fixant les listes des Etats et territoires partenaires et donnant lieu à transmission d'information ainsi que les seuils, montants et plafonds en euros.
En application de (...)
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Le décret n° 2021-320 du 25 mars 2021, publié au Journal officiel du 27 mars 2021, porte publication de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles (...)
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Un retrait sur le compte bancaire du défunt ne fait pas obstacle à ce que l’administration procède à une rectification et réclame des droits de mutation à titre gratuit.
M. A. est décédé sans (...)
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L'administration fiscale apporte des précisions sur l’élimination des doubles impositions internationales.
Une actualité du 24 février 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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