L'administration fiscale apporte des précisions concernant les aménagements successifs du CIR et du CII opérés depuis la loi de finances pour 2020.
Une actualité du 13 juillet 2021, publiée au Bulletin (...)
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L'administration fiscale revient sur la prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins urbains à dynamiser (BUD).
Une actualité du 7 juillet 2021, publiée au Bulletin officiel des (...)
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L'administration fiscale commente la réduction de moitié du taux de CVAE et ses conséquences, ainsi que son impact sur le schéma de financement des régions.
Une actualité du 7 juillet 2021, publiée au (...)
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Une actualité du 7 juillet 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), adapte les commentaires doctrinaux afin de tenir compte de la pérennisation du taux de 0,2 % par (...)
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Lors de la détermination de la base d’imposition d’une opération dissimulée par des assujettis à la TVA, les montants versés et perçus tels que reconstitués par l’administration fiscale doivent être (...)
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L'administration fiscale revient sur l'exonération de droits de mutation à titre gratuit sur les dons et les legs reçus par les associations simplement déclarées qui poursuivent un but exclusif d'assistance et de (...)
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Publication au JO d’un décret relatif aux obligations déclaratives des redevables professionnels s'agissant de l'identification des associés et assimilés.
Le décret n° 2021-1024 du 30 juillet 2021, (...)
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