L'administration fiscale clarifie l'amortissement exceptionnel des manipulateurs multi-applications reprogrammables commandés automatiquement destinés à une utilisation dans des applications industrielles d'automation.
Une actualité du 3 juin 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 20 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 permet un amortissement exceptionnel sur vingt-quatre mois des manipulateurs multi-applications reprogrammables commandés automatiquement, programmables dans trois axes ou plus, qui sont fixés ou mobiles et destinés à une utilisation dans des applications industrielles d'automation. Ce dispositif est prévu en faveur des petites et moyennes entreprises et est placé sous encadrement de minimis. Il (...)
