L’administration fiscale fixe les tarifs pour 2017 de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement perçue en Ile-de-France et de la taxe (...)
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Publication au JO d'un arrêté modifiant les critères d'éligibilité au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique (CITE).
Un arrêté du 30 décembre 2016, publié au Journal officiel du 31 (...)
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Un arrêté du 21 décembre 2016, publié au Journal officiel du 27 décembre 2016, fixe le taux de la redevance d'archéologie préventive à 0,53 € par mètre carré pour la période du 1er janvier 2017 au 31 (...)
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Une réponse ministérielle apporte des précisions quant à la taxe sur le foncier bâti et les locaux commerciaux.
Le député Jacques Cresta souhaiterait savoir si les locaux commerciaux sont effectivement (...)
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Une réponse ministérielle précise dans quels cas les terrains aménagés pour le golf relèvent de la TFPB ou de la TFPNB.
Dans une réponse du 30 août 2016, adressée à la députée Bérengère Poletti, le (...)
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Une proposition de loi visant à exonérer de la taxe d’habitation de manière systématique les étudiants boursiers a été déposée à l’Assemblée nationale.
Le 26 octobre 2016, une proposition de loi, (...)
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Publication au JO d'un arrêté relatif à la télétransmission par les organismes HLM des informations relatives aux locaux loués et à leurs occupants nécessaires à l'établissement de la taxe d'habitation.
Un (...)
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