L’administration fiscale précise la mise en œuvre de l’accord franco-américain “FATCA” relatif à l’échange automatique d’informations financières.
Une actualité du 5 août 2015, publiée au (...)
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L’administration fiscale précise que les agents de l’administration fiscale peuvent prendre des copies de documents dont ils ont connaissance dans le cadre des procédures de contrôle fiscal externe.
Une (...)
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Publication au JORF d'un décret précisant l'obligation d'informer l'Epic seul redevable de l'impôt sur les sociétés d'un groupe formé par lui, préalablement à la notification de l'avis de mise en (...)
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L’administration fiscale commente les dispositions relatives au timbre dématérialisé.
Une actualité du 25 juin 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que (...)
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L’administration fiscale commente le droit de timbre exigible sur la délivrance de passeport et en cas de renouvellement du permis de conduire.
Une actualité du 18 juin 2015, publiée au Bulletin officiel des (...)
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L’administration fiscale commente certaines suppressions du droit de timbre.
Une actualité du 18 juin 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), commente des mesures (...)
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L’administration fiscale met à jour sa doctrine concernant les obligations des concepteurs de logiciels d'édition.
Une actualité du 3 juin 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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