Depuis 2020, le « rapport annuel sur l’État de droit » fait partie des outils dont l’UE dispose pour veiller au respect de l’État de droit dans les pays qui la composent. Il a un caractère (...)
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Afin d’honorer la mémoire de Robert Badinter, qui présida le Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, le Président Laurent Fabius et ses collègues membres du Conseil constitutionnel ont décidé de donner son (...)
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L’Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives (IFPPC) exprime sa profonde préoccupation à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 février 2024, portant sur le maintien du contrat (...)
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Alors que le Salon International de l’Agriculture ouvre ses portes le samedi 24 février, la Confédération des PME exprime le malaise grandissant des entrepreneurs confrontés à une avalanche de normes (...)
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La Commission européenne a ouvert une procédure formelle afin de déterminer si TikTok a enfreint le règlement sur les services numériques (DSA) dans des domaines liés à la protection des (...)
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Jeudi 15 février 2024, Louis Margueritte, député de Saône-et-Loire, Alexis Izard, député de l’Essonne, Philippe Bolo, député du Maine-et-Loire, Anne-Cécile Violland, députée de Haute-Savoie et Nadège (...)
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Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise de Louis Vogel, franchissant ainsi une étape importante (...)
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Le président de la République Emmanuel Macron a présidé ce mercredi place Vendôme la cérémonie d’hommage de la Nation à Robert Badinter, disparu le 9 février dernier. « Votre nom devra s’inscrire aux (...)
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Le Conseil national des barreaux (CNB) propose de consacrer la prochaine édition de la journée du droit dans les collèges au harcèlement pour la deuxième année consécutive.
Selon les chiffres de (...)
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Les avocats parisiens se sont rassemblés ce mardi 13 février à 12h30 sur les marches de la cour d'appel de Paris pour rendre un hommage solennel à Robert Badinter.
Les avocats parisiens ont observé (...)
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Le bâtonnier de Paris, Pierre Hoffman et la vice-bâtonnière de Paris, Vanessa Bousardo, invitent les avocats du barreau de Paris à célébrer la mémoire de leur illustre confrère, Robert Badinter, mardi 13 (...)
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Le 9 février 2024, le président de la République Emmanuel Macron s'est rendu à Bordeaux pour assister à la prestation de serment des nouveaux auditeurs de justice. Elle s'est déroulée pour la première fois au (...)
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La commission des lois du Sénat a adopté le 7 février 2024 la proposition de loi de Louis Vogel visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise. Les modifications visent (...)
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