Institutions - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Activité des avocats mandataires sportifs : le Conseil de l'Ordre des avocats de Paris réagit à la décision de la Cour de cassation

Le Conseil de l’Ordre a pris connaissance de la décision de la Cour de cassation et s’est saisi de cette question. Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023, la Cour de cassation a confirmé la décision de la (...)

Le projet de loi d’orientation et de réforme de la justice ne sera pas examiné lors du prochain conseil des ministres

Le projet de loi d’orientation et de réforme de la justice devait être présenté lors du conseil des ministres du 12 avril, mais le contexte politique et social a contraint le gouvernement à différer la (...)

Le Club des juristes et le cabinet August Debouzy lancent la 12ème édition du Prix Olivier Debouzy et la 3ème édition du prix de la Caricature juridique

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Les avocats mobilisés contre le harcèlement et la discrimination au sein de la profession

Le Conseil national des barreaux (CNB) a organisé aujourd'hui un colloque sur le harcèlement et la discrimination afin de présenter les outils et les propositions du groupe de travail visant à endiguer et combattre (...)

Protection et orientation des lanceurs d'alerte : la Défenseure des droits publie un nouveau guide pratique

Les lois du 21 mars 2022 ont donné à l’institution du Défenseur des droits une place centrale dans le dispositif de protection des lanceurs d’alerte. La Défenseure des droits, Claire Hédon, a (...)

Etats généraux de la justice : les avocats font le point à Tarbes

Lors de la conférence de presse organisée ce jeudi 30 mars à la Maison de l’avocat de Tarbes, le Conseil national des barreaux (CNB) et les bâtonniers des barreaux du ressort de la cour d'appel de Pau (Tarbes, (...)

Le Comité anti-torture appelle les gouvernements européens à mettre fin aux renvois (« pushbacks ») et à prévenir les mauvais traitements infligés à des ressortissants étrangers aux frontières

Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a appelé aujourd’hui les États européens à protéger contre tout mauvais (...)

Droit à la réparation et lutte contre l’écoblanchiment : deux nouvelles propositions de la Commission pour protéger les consommateurs

La Commission européenne a adopté le 22 mars 2023 deux nouvelles propositions visant à aider les consommateurs à faire des choix écologiques éclairés et à réduire leurs déchets grâce à un droit à la (...)

Le Haut Conseil des professions du droit s'agrandit

Le Haut conseil des professions du droit accueille désormais le Conseil national des barreaux (CNB), le barreau de Paris et la Chambre nationale des commissaires de justice. À l’initiative de l’Ordre (...)

Paris Place de Droit lance son comité millenium

Paris Place de Droit annonce la création du comité millenium. L’ambition ? Se tourner vers l’avenir et donner à la jeune génération de juristes de la place les moyens de s’investir pour faire rayonner Paris (...)

Open data : mise à disposition des décisions civiles rendues par neuf tribunaux judiciaires d'ici à la fin de l'année 2023

La Cour de cassation a annoncé la mise à disposition des décisions civiles rendues par neuf tribunaux judiciaires (Bobigny, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Rennes, Saint-Denis-de-la-Réunion et (...)

Vers l'expérimentation des tribunaux des activités économiques

L’avant-projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice prévoit l'expérimentation des tribunaux des activités économiques. Afin d’assurer une prise en compte optimale des (...)

Première audience filmée à la Cour de cassation

Pour la première fois, vendredi 10 mars, la Cour de cassation filmera puis diffusera à 14h00 l’une de ses audiences. « C'est quelque chose qui est nouveau, qui ne pouvait pas d'ailleurs ne pas être nouveau (...)

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