La Conférence des Parties de la Convention de Varsovie du Conseil de l'Europe a appelé ses États parties à appliquer de manière effective la responsabilité des personnes morales dans les infractions de blanchiment (...)
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A l’occasion de ses vœux à la presse le 19 janvier 2022, le président du CNB Jérôme Gavaudan est revenu sur les principales préoccupations des avocats en ce début d’année 2022.
Jérôme Gavaudan a (...)
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Mercredi 19 janvier, alors que les sénateurs s'apprêtent à discuter la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, 36 organisations de la société civile, regroupant (...)
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Le ministère de la Justice annonce renforcer le corps des magistrats, avec 200 postes supplémentaires à pourvoir dans le cadre de 3 concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature dont les inscriptions (...)
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Le Conseil national des barreaux (CNB) et son président Jérôme Gavaudan très mobilisés en vue de l'élection présidentielle.
Le 9 mars prochain, à Paris à la maison de la Chimie se tiendra la conférence (...)
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Le 12 janvier 2022, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé la création, par décret, à compter du 1er mars 2022, d’un pôle dédié aux crimes en série et non élucidés à Nanterre.
Cette (...)
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Pour sa première initiative, le collectif a lancé une cagnotte pour permettre de financer une requête auprès du Conseil d’Etat relatif au refus du Domaine de Chambord de communiquer la liste des invités aux (...)
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A l'occasion de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation le 10 janvier 2022, François Molins, procureur général près la Cour de cassation, a dénoncé le « manque de moyens » de la justice (...)
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James MacGuill est le nouveau président du Conseil des barreaux européens (CCBE).
À la suite de son élection par la session plénière du CCBE le 10 décembre 2021, James MacGuill (Irlande) est à la tête (...)
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Dès aujourd’hui, mardi 4 janvier 2022, le Conseil national des barreaux, avec le concours de Make.org, donne le coup d’envoi d’une consultation citoyenne autour des injustices. Ce lancement constitue une nouvelle (...)
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Le 1er janvier dernier, de nouvelles règles relatives aux contenus numériques et à la vente de biens sont entrées en vigueur. Désormais, il sera plus facile pour les consommateurs et les (...)
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La Commission européenne a adopté une proposition de nouvelle directive de l'UE visant à lutter contre la criminalité environnementale, dans le respect d'un engagement clé du pacte vert pour l'Europe. La (...)
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Alors que la campagne pour l’élection présidentielle prévue en avril 2022 bat son plein, l’AFJE a travaillé sur sa vision du droit français, un droit créatif et protecteur. Avec cinq idées, pour les cinq (...)
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