Les membres de l'assemblée délibérante du CNB aborderont trois principaux sujets : 

Examen des propositions sur la situation des enfants détenus en Syrie et leur prise en charge en France

Cinq ans après la chute du groupe État islamique, des dizaines de milliers de personnes dont des enfants sont toujours retenues dans des camps ou détenues dans des prisons, la plupart situés au nord-est syrien. Dans son dernier rapport, Amnesty International fait état de conditions insalubres, inhumaines et dangereuses pour leur vie. Ces conditions interrogent nos principes fondamentaux notamment au regard du droit au respect de la dignité humaine, au procès équitable et à la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant. Aujourd’hui, et ce depuis le 4 juillet 2023, les rapatriements d’enfants et de leurs mères sont jugés impossibles.

• L’assemblée générale se prononcera sur une proposition de rapatriement des enfants et de leurs mères, de nationalité française, sans délai ainsi qu’une prise en charge juridique et sociale, tant sur les aspects physiques que psychiques des mineurs.

Discussions sur la simplification de la vie économique et de l’attractivité économique en France

Le gouvernement est en train d’affiner son projet de loi Pacte II visant à simplifier la vie des entreprises et garantir ainsi leur attractivité à l’échelle internationale. Le plan législatif s’articule autour de trois volets : attractivité économique, simplification de la vie économique et réglementation des professions libérales. Par ailleurs, Thierry Beaudet, président du Conseil économique, social et environnemental sera présent pour échanger avec les membres du CNB.

• L’assemblée générale examinera les deux premiers volets précités. Sur la question de l’attractivité économique, les élus se pencheront notamment sur l’article 1 qui autoriserait l’introduction en droit français des actions de préférence à droits de vote multiple. Côté simplification de la vie économique, la commission “Droit et entreprise” proposera des ajustements, en particulier sur l’article 10, visant à adapter certaines sanctions pénales soumises aux dirigeants.

Résolution sur la procédure disciplinaire applicable aux avocats

En avril dernier, l’assemblée générale s’est prononcée en faveur d’une proposition de la commission “Règles et usages” permettant au bâtonnier d’un Ordre de mettre en œuvre une procédure disciplinaire simplifiée. Celle-ci ne peut donner lieu qu’à un avertissement, un blâme, voire à des peines complémentaires telles que l’interdiction temporaire de conclure un nouveau contrat de collaboration ou la publicité de la décision. La formation complémentaire en déontologie peut également être prescrite.

• La résolution permettrait d’amender la procédure simplifiée envisagée, de la rendre plus efficiente, tout en répondant aux exigences du contradictoire et des droits de la défense.