La surpopulation carcérale reste problématique en Europe, selon les statistiques pénales annuelles du Conseil de l'Europe de 2023

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La surpopulation carcérale continue d’être un sérieux problème chronique dans un grand nombre d’administrations pénitentiaires en Europe, selon les statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe sur les populations carcérales (SPACE I) de 2023, publiées aujourd’hui (voir également les principaux résultats). Dans les pays de plus de 500 000 habitants, douze administrations pénitentiaires ont indiqué avoir plus d'une centaine de personnes détenues pour cent places, en janvier 2023.

Globalement, en Europe, le nombre de personnes détenues pour cent places disponibles a augmenté de 2 % (de 91,7 à 93,5) entre le 31 janvier 2022 et le 31 janvier 2023. Sept administrations pénitentiaires ont fait état d’une densité carcérale de plus de 105 personnes détenues pour 100 places disponibles, ce qui indique une forte surpopulation, à savoir : Chypre (166 personnes détenues pour 100 places), Roumanie (120), France (119), Belgique (115), Hongrie (112), Italie (109) et Slovénie (107). Cinq administrations pénitentiaires ont signalé une très forte densité carcérale : Grèce (103), Suède (102), Macédoine du Nord (101) Croatie (101) et Türkiye (100). D’autres administrations ont fait état d’une densité carcérale inférieure à 100, mais se situant à la limite de la surpopulation : Irlande (99), Portugal (98), Finlande (97), Danemark (97), Angleterre et pays de Galles (Royaume-Uni) (97) et Azerbaïdjan (96).

Au 31 janvier 2023, on comptait 1 036 680 personnes détenues dans les établissements des 48 administrations pénitentiaires des États membres du Conseil de l’Europe ayant communiqué des informations (sur un total de 51). De janvier 2022 à janvier 2023, le taux médian de population carcérale en Europe a augmenté de 2,4 % dans les pays de plus d’un million d’habitants, passant de 113,5 à 116,2 personnes détenues pour 100 000 habitants, soit une augmentation similaire à l’année précédente.

Seize administrations pénitentiaires ont vu leur taux d’occupation augmenter de manière significative de janvier 2022 à janvier 2023 : République de Moldova (+52 %), Macédoine du Nord (+26 %), Chypre (+25 %), Türkiye (+15 %), Azerbaïdjan (+13 %), Irlande (+12 %), Monténégro (+11 %), Arménie (+11 %), Croatie (+10 %), Hongrie (+8,7 %), Irlande du Nord (Royaume-Uni) (+8,3 %), Géorgie (+8,2 %), Bulgarie (+8,1 %), Autriche (+6,8 %), Italie (+5,7 %) et Suède (+5,1 %), pour les pays de plus de 500 000 habitants. Les taux d'incarcération n'ont baissé de manière significative qu'à Malte (-22 %), en Lituanie (-8,9 %), en Estonie (-8,8 %) et en Grèce (-5,2 %), tandis qu'ils sont restés stables dans 23 administrations pénitentiaires.

Les pays ayant les taux d'incarcération les plus élevés étaient la Türkiye (408 détenus pour 100 000 habitants), Géorgie (256), l'Azerbaïdjan (244), République de Moldova (242), Hongrie (211), Pologne (194), Slovaquie (183), Albanie (179), Tchéquie (176), Lituanie (174) et Lettonie (172). Les autres pays présentant des taux d'incarcération élevés étaient le Monténégro (168), la Serbie (162), l'Estonie (151) et la Macédoine du Nord (142).

« Pour la deuxième année consécutive, le taux global de population carcérale en Europe a légèrement augmenté. Il pourrait encore s’agir d’un effet rebond de la baisse enregistrée lors des années de pandémie de covid-19 en raison de la diminution de crimes hors ligne pendant les confinements, la libération des détenus dans quelques pays et une diminution de l’activité du système de justice pénale. Toutefois, cette augmentation contraste fortement avec la forte tendance générale à la baisse des taux d'incarcération observée depuis 2013. Il reste à voir s'il s'agit d'un changement de tendance. La persistance de la surpopulation reste un défi important pour de nombreuses administrations pénitentiaires », a indiqué le professeur Marcelo Aebi, chef de l'équipe de recherche SPACE de l'université de Lausanne.

Les faits de violence et liés à la drogue représentent plus de la moitié des principales infractions pour lesquelles les détenus européens purgent des peines d'emprisonnement. Les infractions liées à la drogue sont les plus fréquentes (19 % de la population condamnée), suivies des homicides et des tentatives d'homicide (13 %), des vols simples (12 %), des infractions sexuelles (8,9 %), des vols aggravés (7,7 %) et des coups et blessures (6,7 %).

Au 31 janvier 2023, en moyenne, près d’un tiers des personnes détenues dans les établissements carcéraux européens étaient en détention provisoire. Les administrations pénitentiaires ayant la plus forte proportion de personnes en détention provisoire sont celles de l’Albanie (55 %), de l’Arménie (53 %), du Luxembourg (49 %), de la Suisse (46 %), des Pays-Bas (45 %), du Monténégro (42 %) et de l’Irlande du Nord (41 %). C’est en Tchéquie (7,5 %), en Lituanie (11 %), en Pologne (11 %), en Roumanie (12 %) et en Macédoine du Nord (12 %) que la proportion de personnes en détention provisoire est la plus faible.

En moyenne, 27 % des détenus dans les établissements carcéraux en Europe étaient des ressortissants étrangers, sachant qu'il existe des disparités importantes entre les pays à cet égard. Les administrations pénitentiaires ayant la plus forte proportion de ressortissants étrangers sont celles du Luxembourg (78 %), de la Suisse (71 %), de la Grèce (57 %), de Chypre (55 %), de l’Autriche (51 %), de la Catalogne (Espagne) (49 %), de Malte (49 %) et de la Belgique (42 %), pour les pays de plus de 500 000 habitants. Les proportions les plus faibles sont celles de la Roumanie (1,1 %), de la République de Moldova (1,5 %) et de l’Azerbaïdjan (1.9 %). Dans les pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est, cette proportion est nettement plus faible que dans le reste de l'Europe, ce qui coïncide avec le mouvement naturel des populations européennes observé depuis les années 2000, à savoir une démographie en hausse en Europe de l'Ouest, du Sud et du Nord et une démographie en baisse en Europe centrale, du Sud-Est et de l'Est.

Au 31 janvier 2023, l’âge moyen des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires en Europe était de 38 ans, comme l’année précédente. Les âges moyens les plus bas ont été observés en Bulgarie (33), en Suède (34), en France et au Danemark (35), tandis que les plus élevés ont été relevés en Serbie (50), en Géorgie (44), en Italie (43), au Portugal (41) et en Espagne (41). Sur l’ensemble des détenus, 14 % étaient âgés de 18 à 25 ans, 68 % de 26 à 49 ans, 15 % de 50 à 64 ans et 3 % avaient 65 ans ou plus. L'écrasante majorité de la population carcérale est composée d'hommes : les femmes ne représentent que 5 % des personnes détenues. À Chypre (9,2 %), à Malte (9,1 %), en Tchéquie (8,5 %), en Finlande et en Lettonie (7,7 %), la proportion de femmes était relativement élevée.

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Les enquêtes SPACE sont réalisées chaque année pour le Conseil de l’Europe par l’Université de Lausanne. L’enquête SPACE I compile des informations communiquées par les administrations pénitentiaires des États membres du Conseil de l'Europe, tandis que l’enquête SPACE II s’intéresse aux personnes placées sous la surveillance de services de probation.

Notes 

  • 48 des 51 administrations pénitentiaires des États membres du Conseil de l’Europe ont participé à l’édition 2023 de l’enquête SPACE I.
  • Les seules administrations pénitentiaires qui n’ont pas participé à l’enquête SPACE I cette année sont les trois administrations de la Bosnie Herzégovine (l’administration d’État, celle de la Republika Sprska et celle de la Fédération de Bosnie-Herzégovine).
  • Sauf indication contraire, les données se rapportent à la situation au 31 janvier 2023 et sont exprimées en valeur médiane, celle-ci étant plus fiable que la moyenne arithmétique, car moins sensible aux valeurs extrêmes (par exemple, certaines administrations pénitentiaires ont des taux exceptionnellement bas ou exceptionnellement élevés).
  • Pour ce qui concerne la densité carcérale, il convient de noter que les pays où le nombre total de personnes détenues est inférieur à la capacité globale des établissements au niveau national peuvent aussi connaître une surpopulation dans certains établissements.

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