Les propositions de la garde des Sceaux sur l'aide juridictionnelle n'ont pas convaincu les avocats qui ont voté le principe d'une nouvelle grève le 7 juillet 2014.
C'est dans un climat "lourd" que la garde des Sceaux, Christiane Taubira s'est présentée devant les avocats à l''occasion de l'assemblée générale de la Conférence des bâtonniers, qui réunissait les membres du Conseil national des barreaux (CNB) et les présidents des organisations syndicales, vendredi 27 juin 2014, pour parler du sujet qui fâche : l'aide juridictionnelle.
Revalorisation de l’aide juridictionnelle pour l’année 2015 de 10 %
Elle a indiqué que l'aide juridictionnelle ne sera pas doublée : "je ne suis pas assez irresponsable pour vous dire que je peux trouver des ressources dans le budget de l'Etat".
La ministre a annoncé une revalorisation de l’aide juridictionnelle pour l’année 2015 de 10 % et qu’elle renonçait à la suppression de la démodulation qui aurait eu pour effet de baisser pour certains avocats l'indemnisation.
7 % des avocats assurent 57% des missions d’aide juridictionnelle
Par ailleurs, la ministre a rappelé que "7 % des avocats assurent 57% des missions d’aide juridictionnelle. C’est une dérive par rapport à la loi de 1991, modifié en 1999, qui prévoit une mutualisation de ce type de mission. "
Une taxe pour abonder l'aide juridictionnelle ?
Pour la première fois, "le Premier ministre a accepté de lever l'opposition de principe à une taxe qui pourrait abonder l'AJ", a affirmé Christiane Taubira.
"Pourquoi ne pas envisager une solidarité interne ?", a demandé la ministre, estimant que le système actuel avait conduit à une "concentration plutôt qu'une mutualisation".
Cependant, Christiane Taubira n'a rien détaillé de que pourrait être cette taxe....
Grève des avocats le 7 juillet
Les avocats n'ont pas été convaincus par les propositions de la Garde des Sceaux et ont voté le principe d'une nouvelle grève le 7 juillet 2014 dont les modalités doivent être fixées aujourd'hui, lundi 30 juin 2014.
