La publication par un hebdomadaire de la statue de Marianne vêtue d’un voile noir intégral n’est pas une incitation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard des musulmans et ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d'expression.

Une association a fait citer M. X., directeur de publication d’un hebdomadaire, pour délit de provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou religieuse, visant le texte figurant sur la couverture d’un numéro et la reproduction d'un buste de Marianne revêtue d'un voile intégral noir. Le tribunal a déclaré la prévention établie, reçu la constitution de partie civile de l’association ainsi que de plusieurs autres et leur a alloué à chacune des dommages-intérêts. La cour d’appel de Paris a (...)