La Commission de modernisation de l'action publique présidée par Jean-Louis Nadal a remis son rapport à Christiane Taubira.

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu, mercredi 28 novembre 2013, le rapport de la Commission de modernisation de l'action publique présidée par Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la Cour de cassation. "Avec ce rapport, vous nous offrez la possibilité de passer un cap et d'engager la modernisation de l'action publique", a indiqué la ministre. Par lettre de mission du 2 juillet 2013, la garde des Sceaux a confié à Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la Cour de cassation, le soin de présider une commission chargée d’engager "une réflexion approfondie sur les missions et les méthodes d’action du parquet au sein de (...)