Les conditions d'édiction d'un arrêté de réglementation du stationnement des véhicules, motivé à raison des nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement, sont alternatives et poursuivent chacune un objectif propre.

M. X. a été poursuivi devant la juridiction de proximité pour stationnement irrégulier en violation d'un arrêté municipal et a soulevé, avant toute défense au fond, l'illégalité de ce texte pour défaut de motivation. Le jugement de proximité a rejeté cette exception et énoncé que le maire tient de l'article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales le pouvoir de réglementer le stationnement des véhicules à la condition que sa décision soit motivée à raison des nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement et que ce (...)