Le juge revient sur les éléments constitutifs de l'infraction de conduite d'un véhicule par conducteur ayant fait usage de stupéfiants.
M. X., qui a reconnu avoir fumé du cannabis la veille du contrôle de gendarmerie dont il a fait l'objet, a été poursuivi pour conduite d'un véhicule par conducteur ayant fait usage de stupéfiants. Dans un arrêt du 20 mars 2012, la cour d'appel d'Angers a relaxé le prévenu.Les juges du fond ont énoncé que "celui-ci, qui présentait un taux d'acide tétrahydrocannabinol-carboxylique dans le sang inférieur à 20 nanogrammes par millilitre, en l'espèce 3,2 nanogrammes par millilitre, n'était plus sous l'influence du cannabis au moment du contrôle". La Cour de cassation casse l’arrêt le 3 octobre 2012, estimant que la cour d'appel a méconnu le sens et la portée de (...)
