Du bénéfice de la bonne foi en matière de diffamation

Organisation judiciaire
Outils
TAILLE DU TEXTE

Au regard notamment du contexte électoral dans lequel les propos litigieux ont été tenus, c'est à tort que les juges du fond ont refusé à la prévenue le bénéfice de la bonne foi au motif d'une insuffisance de base factuelle et d'un défaut de prudence dans l'expression.

Un homme politique a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier en raison des propos tenus par une femme politique le 11 juin 2012, lors du journal de 20 heures, diffusé en direct sur la chaîne France 2, qui l'accusait d'accueillir "sur son site les gens qui font profession d'antisémitisme". Ces paroles faisaient allusion à des propos à caractère antisémite, tenus, dans divers médias, depuis 2003, par un compositeur grec.Le tribunal l'ayant déclarée coupable et condamnée, la (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 20 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 18 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 décembre 2024 :