Mise en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Procédure civile
Outils
TAILLE DU TEXTE

Un décret du 11 novembre 2010 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat a été publié au Journal officiel du 13 novembre 2010.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels LegalNews vous (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 2 juillet 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 28 juin 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 25 juin 2024 :