Le juge doit provoquer les observations des parties si le dossier fait apparaître une anomalie possible dans la production des pièces.

M. et Mme X. ont relevé appel du jugement d'un tribunal de commerce qui les a condamnés solidairement à payer à la Société guadeloupéenne de financement (Soguafi) une certaine somme au titre d'une créance relative au financement d'un tracto-pelle. Pour réformer ce jugement et débouter la Soguafi de ses demandes, la cour d'appel de Basse-Terre a énoncé que les pièces communiquées en cause d'appel à l'appui de la créance concernaient la location à M. X. d'un camion et ne justifiaient pas la créance ayant donné lieu au jugement dont appel. Ce raisonnement est censuré par la Cour de cassation. Dans un arrêt rendu le 10 mars 2011, la Haute juridiction judiciaire considère (...)