Le producteur de vidéogrammes est titulaire du droit d'autoriser la reproduction, la mise à la disposition ou la communication au public des épreuves de tournage non montées ou rushes dont il a eu l'initiative et la responsabilité de la première fixation. 

A l'occasion du centenaire de la formulation de la théorie de la relativité générale d'Albert Einstein, une université s'est rapprochée d'un producteur pour lui proposer de produire un film intitulé "Einstein et la relativité générale, une histoire singulière".Le producteur a conclu avec un réalisateur un contrat de cession de droits d'auteur prévoyant que ni le réalisateur ni le producteur ne pourraient exploiter les rushes non montés, sans autorisation réciproque, expresse et préalable des parties contractantes.Le producteur a (...)