Diverses sociétés ont engagées une procédure UDRP à l’encontre d’une personne physique domiciliée en Allemagne afin d’obtenir le transfert ou la radiation de 1.542 noms de domaine similaires ou (...)
Lire la suite...
La législation suédoise sur les paris, tout en réservant le droit d’exploiter les jeux d’argent à des opérateurs autorisés exerçant leur activité sous le contrôle étroit des pouvoirs publics dans le (...)
Lire la suite...
Une société, exerçant une activité d’organisation et de soutien scolaire à domicile, a découvert que la société A. utilisait selon elle, une lettre stylisée composant le signe qu’elle avait déposé à (...)
Lire la suite...
La société V., laboratoire dédié à la santé animale, est titulaire d’un certain nombre de marques et de noms de domaine composés de l’élément "Virbac". M. B. ayant enregistré le nom de domaine (...)
Lire la suite...
Le tribunal de grande instance de Bordeaux a été saisi d’une demande tendant à juger la société Paperblog, éditrice d’un site proposant aux créateurs de blogs de s’y inscrire pour diffuser leur (...)
Lire la suite...
Le 16 février 2010, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers a publié plusieurs documents couvrant les différents dispositifs étudiés dans le cadre des groupes de travail juridique montés en (...)
Lire la suite...
Le 12 février 2010, le rapporteur de l'Hadopi à l'Assemblée, Franck Riester, a présenté le rapport de son groupe d'experts pour améliorer la relation numérique entre l'administration et les usagers. Ce (...)
Lire la suite...
