Textes officiels : "Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique" - JORF, 2009, n° 0169, 24 juillet, p. 12365 - cliquer ici "Avis n° 2009-9 du 15 juillet 2009 relatif au projet de modification du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique" - JORF, 2009, n° 0169, 24 juillet - cliquer ici"Décret n° 2009-1670 du 28 décembre 2009 relatif à l'aide aux téléspectateurs permettant la continuité de la réception des services de télévision en clair diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique" - JORF, 2009, n° 0302, 30 décembre, p. 22766 - cliquer ici   Source institutionnelle :"Le CSN, présidé par le Premier ministre, officialise le (...)