CEDH : contraindre un journal à lever l'anonymat en ligne de ses utilisateurs

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Les données d’utilisateur ne sont pas couvertes par la protection des "sources journalistiques" et il n’y a pas de droit absolu à l’anonymat en ligne, mais une mise en balance des intérêts doit être effectuée par les juridictions nationales.

La société autrichienne, éditrice du journal Der Standard, permettait à des utilisateurs inscrits de commenter, en ligne, des articles publiés sur le site. Pour en être utilisateur, l’individu devait indiquer son nom, son adresse e-mail ainsi que postale (facultatif). Sur le site, la société requérante précisait que ces informations ne seraient pas vues par les internautes et qu’elle ne les divulguerait qu’en cas d’obligation résultant de la loi. Toutefois, une modération était directement effectuée par la société sur les forums de discussion, (...)

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