Les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires des professions libérales ont été fixées par décret du 15 juin 2011.
Un décret, publié au Journal officiel du 17 juin 2011, fixe les cotisations dues aux régimes complémentaires obligatoires d'assurance vieillesse des professions libérales et des artistes auteurs pour l'année 2011 et adapte les dispositions réglementaires de certains de ces régimes.
Référence :
Source :
JORF Lois et Décrets, 2011, n° 0139, 17 juin - www.legifrance.gouv.fr
