Fixation de la liste des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales.
Deux arrêtés portant sur les organisations professionnelles représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales ont été publiés au Journal officiel du 3 novembre 2022.
Un arrêté du 7 octobre 2022 reconnaît représentatives les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) ;
- la Chambre nationale des professions libérales (CNPL).
Un arrêté du 28 octobre 2022 reconnaît représentatives les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
