*L'étude « la digitalisation des processus de compliance au sein des entreprises », menée par le Cercle Montesquieu et l’AFJE, dresse un état des lieux de l’actuelle digitalisation de la compliance des entreprises et formule 10 recommandations à l’attention des Directions Juridiques et Compliance.

Une transformation numérique bien engagée

Le livre blanc fait apparaître que les entreprises ont bel et bien engagé le virage de la transformation digitale. En effet, près de 9 répondants sur 10 (87 %) indiquent avoir déjà engagé une transformation digitale sur certaines de leurs activités. La Finance (69%) suivie de près par les RH (63%) mènent le peloton des directions/fonctions digitalisées. Le Legal arrive en 4ème position (55%).

Par ailleurs, environ 3/4 des personnes interrogées indiquent avoir initié un projet de digitalisation de leurs processus de compliance, de manière autonome ou pas.

Parmi ceux-ci,27% indiquent que ce projet s’inscrit dans un projet de digitalisation plus large, et principalement dans le projet de transformation globale de l’entreprise. Il faut souligner que le contexte sanitaire actuel semble n’avoir favorisé que pour très peu ces projets de digitalisation.

L'étude révèle également que cette digitalisation provient de la nécessité d'automatiser les processus de compliance et l’amélioration de la sécurité (71%), d'améliorer la gestion des risques (66%), ou encore le besoin d'automatiser la gestion des contrôles (50%).

L’évaluation des tiers (52%), l’anticorruption / conflits d’intérêts (37%) et les données personnelles (37%) apparaissent comme les trois sujets prioritaires à la digitalisation.

L’utilisation de l’intelligence artificielle demeure encore assez rare. En effet, seules 15% des entreprises qui ont initié un projet de digitalisation de

leurs processus de compliance ont intégré des outils d’intelligence artificielle. Les exemples d’IA donnés semblent encore modestes dans leurs ambitions : mise en place d’un chatbot, identification des comportements déviants, identification de pièce d’identité, risk scoring dans le cadre de la due diligence des tiers.

La digitalisation semble bien avancée pour les fonctions compliance (moyenne à 1,97/3). Si on regarde dans le détail,  les entreprises des secteurs réglementés semblent avoir une légère avance en termes de digitalisation par rapport à celles des secteurs non réglementés (moyenne à 2,08/3 pour les secteurs réglementés contre 1,93/3 pour les non réglementés). En outre, les PME sont les entreprises qui indiquent avoir la maturité digitale la plus avancée (moyenne à 2,33/3). Les sociétés qui ne sont pas cotées en bourse globalement la même maturité que celles cotées (moyenne à 2/3 contre 1,93/3 pour les sociétés cotées).  Par ailleurs, les entreprises qui ont indiqué avoir intégré l’IA semblent être les plus avancées en termes de digitalisation (moyenne à 2,44/3 contre 1,89/3 les entreprises qui disent ne pas avoir intégré l’IA).

Plusieurs fonctions sont impliquées dans les projets de digitalisation de la compliance

Interviennent dans les projets de digitalisation de la compliance :

- Les responsables et contributeurs des projets de digitalisation sont divers et variés.
- Les directions compliance loin devant les directions juridiques se démarquent en tant que principaux responsables des projets de digitalisation initiés (respectivement 75% et 47% répondants)
- D’autres fonctions sont impliquées dans le projet et tiennent un rôle de conseil / d’accompagnement :

• Les opérationnels (54%)
• La DSI : généralement consultée (45%)
• Les Directions Audit, Contrôle Interne, Finance, RH et autres

- Les Legal Ops interviennent également, généralement en tant qu’approbateurs (32%)

- A côté des directions internes, des acteurs externes interviennent également dans le projet de digitalisation de la compliance. Ce sont principalement des éditeurs de logiciels (60%), suivis des cabinets de consultants (47%) qui interviennent dans la sélection, la conception ou la mise en œuvre du projet ou des outils.

La digitalisation de la compliance, levier de facilitation des échanges avec les autorités

S'agissant des bénéfices de la digitalisation de la compliance, près de 9 répondants sur 10 considèrent que la digitalisation permettrait de faciliter les échanges avec les autorités (89%). Les retours d’expériences évoquent une facilité à démontrer la démarche de conformité (47%), un reporting plus aisé (29%), ainsi qu’un accès simple et rapide à l’information (27%).
D’autres bénéfices à la digitalisation de la compliance sont citées, comme la traçabilité (20%) et la qualité, efficacité et l’exhaustivité (20%).
Enfin, la démonstration de l’engagement de l’entreprise dans la démarche de conformité est également évoquée (8%).

LES 10 RECOMMANDATIONS DU LIVRE BLANC
1 . Obtenir l’adhésion et l’impulsion de la direction générale en amont et tout au long du projet
2 . Adopter une approche par processus métier dans le cadre de l’expression de besoin
3 . Opérer un centrage utilisateurs et co-construire avec les opérationnels
4. L’humain doit rester au cœur du processus de compliance
5 . Définir une roadmap à l’appui de la vision
6. Incarner un véritable leadership dans le cadre d’une gestion en mode projet
7. Décloisonner pour une gestion globale des risques
8. Adapter les budgets aux besoins et à la valeur apportée par la digitalisation
9. Obtenir le détachement d’un chef de projet issu de l’IT / du digital
10. Pour l’évaluation des tiers, travailler sur un référentiel commun et, pourquoi pas, une plateforme sécurisée mutualisée, opérée par un tiers de confiance

Arnaud Dumourier (@adumourier)
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* Le Cercle Montesquieu et l’AFJE, avec le soutien du Cercle de la Compliance, ont conduit une étude de plusieurs mois avec des représentants de partenaires académiques (Edhec Augmented Law Institute), stratégiques et juridiques (Day One, De Gaulle Fleurance & Associés, Deloitte | Taj, Lexethic), digitaux (Smart Global Governance) et de responsables internes au sein des entreprises. Cette étude s’appuie sur les réponses à un questionnaire détaillé reçues de plus de 110 experts et professionnels chevronnés de la compliance, leur analyse et des entretiens qualitatifs complémentaires d’approfondissement auprès de certains répondants menés par le groupe de travail.