L’intelligence artificielle peut-elle aider les professionnels du droit ? La Chambre des Notaires de Paris a de son côté commencé à réfléchir aux utilités que pourraient avoir une intelligence artificielle pour les notaires. Si l’ambition finale consiste à « améliorer et enrichir l’offre de services [des notaires] et réaliser des gains de productivité », le processus se fait petit à petit.

Un premier partenariat entre la Chambre des Notaires et Hyperlex en 2017

A l’origine du projet VictorIA, il y a un premier travail réalisé il y a quelques années entre la Chambre des Notaires de Paris et la start-up Hyperlex. Celle-ci est spécialisée notamment dans le traitement et l'identification des documents juridiques, au service des professionnels du droit.

Il s’agissait de reprendre un outil abandonné par les services du Gouvernement, nommé Vidoc, pour en traiter les documents.
Cette base est utilisée en vue de répondre aux demandes des professionnels formulées dans le cadre des dispositions de l’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation, et jusqu’en mars 2016, la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) délivrait une copie des déclarations relatives au bien sur demande du notaire. L’objectif était simple : proposer un service d’interrogation du fichier dénommé Vidoc « visualisation de la documentation cadastrale », concernant l’affectation des biens immobiliers à Paris.
Le projet est un réel succès : on dénombre plus de 400.000 consultations de fichiers depuis l'ouverture de Vidoc en mars 2018. 

Le nouveau partenariat entre la Chambre des Notaires et Hyperlex, VictorIA, comporte une première phase similaire. En effet, l’objectif de cette première étape consiste à reconnaître les différents types de documents, contrats, clauses, éléments clés (comme les dates, les montants ou les parties), à les nommer et les classer.

Des milliers de documents analysés à la main pour entraîner l'IA

Comme l’explique Jacques Binard, directeur des systèmes d’information de la Chambre des Notaires de Paris, les offices notariales vont tout d'abord mettre à disposition des ingénieurs d’Hyperlex des milliers de documents dans des datarooms sécurisées (avec une moyenne de 300 documents par dataroom).

Sur le papier, l’objectif semble simple. Mais il fait intervenir plusieurs acteurs essentiels, dont les notaires, pour construire une IA performante. 

Ces derniers vont identifier manuellement ces documents (appelées "données brutes", c'est-à-dire typiquement un document scanné) et y apposer un label. A partir de là, grâce à un algorithme, l’IA va apprendre à reconnaître ces documents. Une fois suffisamment entraînée, elle pourra reconnaître efficacement des documents bruts et apposer le label qui correspond.

Les notaires, mais aussi leurs collaborateurs et même des étudiants en droit, seront donc impliqués tout au long du processus. Leur expertise est primordiale : ils sont les seuls à pouvoir identifier correctement les documents et clauses grâce à leur expertise et leurs connaissances. 

De leur côté, les ingénieurs d'Hyperlex vont coder les différents algorithmes et les améliorer au fur et à mesure du processus. 

L'objectif à terme pour VictorIA : permettre d'extraire des données pertinentes et de réaliser des audits complexes

La Chambre des Notaires et la start-up Hyperlex prévoient plusieurs années pour mettre en oeuvre le projet. Celui-ci pourrait apporter une aide considérable et une forte plus-value aux offices notariaux. Dans une deuxième étape, il s'agira d'extraire des données pertinentes des documents et d'établir un moteur de recherche. 

La première phase, consacrée à l'identification des documents, apportera une faible plus-value au travail des notaires. Mais plus l'IA sera perfectionnée et augmentée en fonctionnalités, plus les notaires pourront en tirer un bénéfice. Notamment en termes de temps gagné. Un temps précieux qui leur permettra de se consacrer à leurs fonctions de conseil. 

Raphaël Lichten et Arnaud Dumourier