Predictice, legaltech qui simplifie la recherche et d’analyse de l’information juridique grâce à l’intelligence artificielle, annonce avoir été victime de cybersquatting de la part de son concurrent Doctrine.
Cette annonce intervient peu après l'annonce du barreau de Paris d'ester en justice contre les pratiques de Doctrine.

Ainsi, cette dernière aurait pendant plusieurs mois usurpé le nom de Predictice en cybersquattant l’adresse predictice.fr.

Le 19 septembre 2018, Predictice qui avait déposé une requête auprès de l’AFNIC (Association française pour le nommage Internet en coopération), s’est en effet vue signifier par cette dernière que le nom de domaine predictice.fr avait été déposé par Raphaël Champeimont, Chief Technology Officier de Doctrine.

Predictice indique n’avoir pu récupérer la pleine propriété de son nom de domaine en .fr que suite aux révélations du journal Le Monde sur les pratiques de typosquatting mises en œuvre par Doctrine.

Joint par Le Monde du Droit, Louis Larret-Chahine, Co-fondateur, Directeur Général de Predictice, déclare : « Il apparaît très clairement dans cette affaire qu'un des fondateurs de Doctrine est à l'origine de l'enregistrement du nom de domaine predictice.fr. Je ne sais pas l'utilisation qui en a été faite cependant, mais on ne peut pas tolérer de telles pratiques. L'innovation ne peut pas s'affranchir du respect du droit. Predictice se réserve le droit d’examiner toutes les voies de recours possibles. La compétition sur le marché de l’information juridique, qui est en pleine transformation grâce au mouvement d’Open Data et au développement des technologies d’intelligence artificielle, doit se faire dans le respect de l’éthique, de la déontologie et des règles de la concurrence. »

DROIT DE REPONSE DOCTRINE.FR :

« Nous nous étonnons du lien effectué entre un simple dépôt de nom de domaine et les accusations de l’Ordre des Avocats de Paris. En effet, le dépôt d’un nom de domaine non encore attribué est libre et ne saurait, en lui seul être assimilé à une pratique de typosquatting ou d’usurpation d’identité. Nous rappelons que le typosquatting consiste à intentionnellement déposer un nom de domaine proche de celui d’un concurrent - le nom était ici le même - et l’usurpation d’identité à intentionnellement se faire passer pour quelqu’un d’autre. En l’occurrence, non seulement n’avons nous jamais utilisé ce nom de domaine, mais aucune démonstration d’une quelconque utilisation n’est avancée. Comme le rappelle l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. Nous rappelons que la diffamation est un délit.

Le serveur d’emails OVH actuellement utilisé par Predictice est blacklisté, et non le nom de domaine concerné. Nous ignorons les raisons pour lesquelles le serveur d’emails actuellement utilisé par Predictice serait blacklisté, mais nous pouvons démontrer qu’en tout état de cause, le nom de domaine a été déposé par Doctrine chez son prestataire Gandi (et non OVH) et n’a jamais utilisé le serveur de mail mentionné avant la prise de contrôle par Predictice.

Enfin, le dépôt du nom de domaine en question était parfaitement public, le dépôt ayant été réalisé en nom propre. Nous rappelons à ce titre qu’il n’est nullement nécessaire de recourir à une lettre de l’AFNIC pour déterminer le titulaire d’un nom de domaine, une simple consultation de la base WHOIS via Google suffit. Le dépôt en premier du nom de domaine d’entreprises du secteur est une pratique courante entre startups. Nous avons d’ailleurs, depuis lors, libéré ce nom de domaine. Il faut également rappeler qu’une procédure était à la disposition de Prédictice afin de réclamer le nom de domaine associé à leur marque, ce qu’ils n’ont, à notre connaissance, jamais fait. »

Arnaud Dumourier (@adumourier)
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