Artémis, Leader marocain des services d'information juridique pour les professionnels, et Luxia, legaltech française, ont conclu un partenariat stratégique visant à développer et favoriser l’accès au droit français et européen au Maroc et en Afrique pour satisfaire les besoins toujours plus marqués des et pointus de l’ensemble des professionnels du droit.
L’association de ces deux expertises va permettre de proposer aux professionnels marocains une solution inédite accessible à travers le site www.artemis.ma. Cette solution conviviale et très efficace, permettra aux utilisateurs de réaliser leur consultation, veille et analyse en droit comparé sur un périmètre très large ; à savoir : le droit marocain, le droit européen1 et le droit français2.
1 Fonds Européen :
Ce fonds regroupe le journal Officiel de l’Union Européenne, la législation et la réglementation Européenne (directives, règlements et décisions), les traités, les accords internationaux, la jurisprudence européenne : Arrêts et ordonnances concernant les affaires portées devant la Cour par des institutions de l'Union européenne, des États membres ou des personnes morales.
2 Fonds Français :
Ce fonds regroupe le journal Officiel de la République Française, 74 codes, l’ensemble des lois et règlements consolidés, les ordonnances, les décrets, les arrêtés, les circulaires, la Jurisprudence française (décisions de jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle), les décisions et délibérations de la CNIL, le BO des Finances Publiques-Impôts, les questions écrites et orales, les rapports et amendements de l’Assemblée Nationale Française.
