Née de la rencontre entre une avocate et une FinTech incubée au Swave – Paris &Co, Nüag permet aujourd’hui de dématérialiser les instances de gouvernance en sécurisant les données sur une blockchain.
Lorsque Thesaurio, jeune FinTech incubée au Swave – Paris & Co, rencontre Marie L’Hermite, ancienne responsable juridique d’une bourse dans le secteur de l’énergie, fraichement installée comme avocate pour se dédier aux nouvelles technologies, commence alors une collaboration pour le développement d’une plateforme d’actifs numériques. Souhaitant développer d’autres cas d’usages de leur technologie basée sur une blockchain, Thesaurio a pris appui sur l’expertise juridique de l’avocate et son expérience en entreprise pour développer un projet de dématérialisation de processus juridiques.
C’est avec le soutien de la BPI que cette collaboration « avocate – start up » a pu travailler au développement d’un outil de dématérialisation des instances de gouvernance et au premier rang desquelles des assemblées générales.
Il s’est agi pour l’avocate d’analyser chaque étape du processus juridique en s’assurant de la légalité de leur dématérialisation. Pour Thesaurio, il s’agissait d’encoder ces processus et d’assurer l’inscription de leurs empreintes sur une blockchain afin de garantir l’intégrité des informations. Convocations, envoi et réception des documents de référence, vote par correspondance, gestion des pouvoirs, vote en « direct » et en visioconférence, procès-verbal…toutes ces étapes jusqu’alors chronophages, consommatrices de ressources, se dématérialisent aujourd’hui de manière sécurisée grâce à Nüag.
Le lancement officiel de Nüag était en janvier 2020.
Nüag répond ainsi aux attentes :
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De l’AMF, qui vient d’ailleurs de prononcer une sanction à l’encontre de BNP Paribas Securities Services en sa qualité de prestataire de services d’investissement habilité pour la tenue de compte-conservation pour « défaut de professionnalisme et de soin dans la facilitation de l’exercice des droits de vote en AG » et « insuffisances des moyens affectés au traitement des instructions de vote ». Pour rappel, ces erreurs avaient conduit à modifier le résultat d’un vote…1 ;
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Des actionnaires, en garantissant leur participation à distance et donc la démocratie actionnariale lourdement affectée durant la pandémie de COVID-19 du fait de la tenue massive des assemblées générales à huis clos au titre de l’article 4 de l’ordonnance du 25 mars 2020, récemment prorogé par l’ordonnance du 2 décembre 2020. L’AMF appelle aujourd’hui de ses vœux le vote électronique en direct afin de remédier à cette atteinte aux droits des actionnaires2 ;
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Des entreprises, en leur mettant à disposition une plateforme qui permet de dématérialiser « de bout en bout » une processus juridique chronophage et consommateur de ressources humaines et donc financières ;
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De sécurité informatique et donc juridique, en supprimant toute intervention humaine au sein de ce processus, en cryptant les informations sous forme d’empreintes qui seront ensuite inscrites dans la blockchain mais aussi en utilisant une blockchain de consortium dont la gouvernance est contrôlée par des parties prenantes et tiers de confiance (contrairement aux blockchains publiques et privées). Nüag est la première application concrète d’un réseau Blockchain développée par Thesaurio grâce au protocole Tendermint.
Avec la pandémie de COVID-19 et l’impossibilité de tenir des instances de gouvernance, Thesaurio a accéléré son développement et la collaboration « avocate - start up » a déjà prévu de développer d’autres cas d’usages propres aux processus juridiques.
Thesaurio, Regtech spécialisée dans les technologies distribuées, a été cofondée par Benjamin Souloumiac, ancien consultant en stratégie.
Marie L’Hermite, avocate au Barreau de Paris, ancienne responsable juridique, dédiée aux nouvelles technologies, compliance, gouvernance et éthique
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1 Sanction de l’AMF à l’encontre de BNP Paribas Securities Services du 25 novembre 2020 https://www.amf-france.org/fr/sites/default/files/private/2020-11/decision-publiee_2.pdf
2 Rapport 2020 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées de l’Autorité des Marchés Financiers publié le 20 novembre 2020, 18.
