Un décret définit les modalités de délivrance des attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour (...)
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La Commission européenne a invité le 19 mai 2011 l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la France, la Grèce, l'Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie à arrêter des (...)
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Si, dans le cadre d'une résiliation unilatérale pour motif d'intérêt général, le contrat peut prévoir que le cocontractant privé sera indemnisé d'un montant inférieur au préjudice réellement subi, (...)
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L’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) a lancé, le 16 mai 2011, un nouveau système d’information. Il sera relié directement aux données du recensement figurant dans les applications (...)
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La Commission consultative des marchés publics (CCMP), successeur de la Commission des marchés publics de l’État, a publié son rapport 2010. Il présente notamment les conseils que la CCMP a été amenée à (...)
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Le permis de construire valant division n'autorise pas, sous couvert d'un transfert partiel, la vente de terrains à bâtir en vue de la construction d'une maison individuelle sur le lot cédé.
En réponse au (...)
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Un dossier de candidature transmis par voie électronique doit respecter les formes indiquées par le règlement de consultation, notamment l'offre en pièce jointe ou l'envoi de la copie de sauvegarde.
Une (...)
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