La condition d'urgence doit, en principe, être regardée comme satisfaite sauf circonstances particulières opposées par l'autorité administrative.

Le maire d'une commune a mis en demeure une société civile immobilière (SCI) de remettre dans son état originel une parcelle lui appartenant. La SCI a demandé au juge des référés du tribunal administratif de suspendre l'exécution de cette décision. Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, par une ordonnance du 23 décembre 2022, a rejeté la demande. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 11 décembre 2023 (requête n° 470207), annule l'ordonnance du juge des référés. La Haute juridiction administrative souligne que pour rejeter la demande, le juge des référés a recherché si la décision contestée préjudiciait de manière (...)