Le professeur d'éducation physique et sportive qui, alors qu'il encadrait un groupe d'élèves, chute en tentant de traverser un thalweg hors piste balisée n'est pas fondé à reprocher au maire une faute dans l'exercice de ses pouvoirs de police.
Alors qu'il encadrait un groupe d'élèves, un professeur d'éducation physique et sportive a chuté de plusieurs mètres en tentant de traverser un thalweg occupé par le lit d'un ruisseau et recouvert de neige qui a cédé sous son poids. Il a sollicité auprès de la commune l'indemnisation des préjudices causés par cet accident. Dans un arrêt rendu le 21 décembre 2023 (n° 22LY01267), la cour administrative d'appel de Lyon relève que l'accident s'est produit après que l'intéressé a, en conscience, quitté la piste balisée, sans qu'il ne démontre, (...)
